Les présentes conditions générales de vente en date du 17/11/2023 sont applicables à compter du 17/11/2023. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Le·la client·e est donc invité·e à en prendre connaissance avant chaque commande.

Les conditions générales de vente régissent toutes les ventes réalisées à partir du site timotheecueff.com par l’entreprise identifiée dans la rubrique mentions légales (ci-après désignée « l’entreprise »).

langue

La boutique du site est publiée exclusivement en langue française. Cette langue est utilisée durant la relation précontractuelle ainsi que pour la conclusion du contrat.

processus de commande en ligne

Le processus de commande comporte les étapes suivantes :

• Le·la client·e sélectionne le produit qu’il·elle souhaite acquérir.

• Le·la client·e accède à son panier virtuel.

• Le·la client·e remplit un formulaire comportant les informations nécessaires à son identification et au traitement de sa commande : civilité, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone, adresse mail.

• Le·la client·e choisit les modalités de livraison. Il·elle est informé·e du montant des frais de livraison.

• Le·la client·e accède au récapitulatif de sa commande. Il·elle est invité·e à vérifier sa commande, afin d’identifier les éventuelles erreurs qui auraient pu être commises dans la saisie des données. Le·la client·e peut modifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

• Le·la client·e valide sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. La commande est alors transmise à l’entreprise.

• Le·la client est invité·e à procéder au paiement en ligne sur une page sécurisée.

• L’entreprise est informée du paiement et le·la client·e reçoit un accusé de réception de son paiement.

• La commande est ferme lorsque l’entreprise reçoit le paiement.

• Le·la client·e reçoit un accusé de réception de la bonne prise en charge de sa commande.

caractéristiques essentielles des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches publiées sur le site et sont rappelées dans le récapitulatif de la commande.

prix des produits

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros toutes taxes françaises comprises.

livraison

• PRODUITS PHYSIQUES

Les produits sont livrés uniquement en France Métropolitaine.

Les produits sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés (sauf indication contraire sur le site, ou dans le mail de confirmation de la commande), à l’exception des produits “la plume d’irys”. Ces derniers sont expédiés entre le 5 et le 10 de chaque mois (si la commande est passée le 11, elle sera expédiée le mois suivant).

Le·la client·e prend en charge les frais de livraison, sauf mention contraire sur le site. Le montant des frais de livraison est indiqué au cours du processus de commande, avant la validation de la commande.

Le·la client·e doit formuler toute éventuelle réserve au moment de la livraison.

• PRODUITS NUMÉRIQUES

L’accès aux produits numériques (téléchargement ou plateforme en ligne “irys & vous”) après la commande est immédiat.

Le·la client·e reçoit un mail de confirmation de sa commande, avec le lien de téléchargement et/ou d’inscription à la plateforme en ligne.

Dans le cadre de la plateforme en ligne “irys & vous”, le·la client·e peut, à tout moment, annuler son abonnement. Toute annulation est définitive.

moyens de paiement

Les moyens de paiement suivants sont proposés : paiement en ligne avec votre carte bancaire ou via votre compte Paypal.

réserve de propriété

Les produits resteront la propriété exclusive de l’entreprise jusqu’à leur paiement intégral. Le droit de suite de l’entreprise s’appliquera également, le cas échéant, au prix ou à la partie du prix de revente de ces biens, ainsi qu’à l’indemnité d’assurance qui leur serait subrogée. Le·la client·e prendra toutes les mesures nécessaires pour en informer dûment ses créanciers en temps utile.

droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le·la client·e ne dispose pas de droit de rétractation dans le cadre de la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine. Les produits “la plume d’irys” entre dans cette catégorie de produits.

Tout autre type de produits publié sur la boutique du site timotheecueff.com dispose d’un droit de rétractation de deux semaines, à l’exception des produits numériques (téléchargements).

garantie légale

Le·la consommateur·trice bénéficie de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation. Il·elle bénéficie en outre de la garantie des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Pour exercer ces garanties, le·la consommateur·trice est invité·e à contacter l’entreprise en utilisant les coordonnées mentionnées dans la rubrique mentions légales du site.

traitement des réclamations

Les réclamations peuvent être adressées à l’entreprise en utilisant les coordonnées mentionnées dans la rubrique mentions légales du site. L’entreprise s’efforcera de traiter ces réclamations dans les meilleurs délais et d’y apporter une réponse appropriée.

règlement des différends

En cas de contestation, les parties pourront recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

règlement extrajudiciaire des litiges (REL)

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC), il est précisé :

• que le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est le suivant : ec.europa.eu/consumers/odr,

• que l’adresse électronique de l’entreprise est la suivante : contact@timotheecueff.com.

recours judiciaire

Le·la consommateur·trice peut saisir la juridiction française compétente en vertu des articles 42 à 46 du code de procédure civile ou de l’article R. 631-3 du code de la consommation.

Si le·la consommateur·trice n’est pas domicilié·e en France mais dans un autre État membre de l’Union européenne, la compétence juridictionnelle est définie par les articles 17 à 19 du règlement de l’Union européenne n° 1215/2012 du 12 décembre 2012. Par dérogation, les juridictions françaises sont exclusivement compétentes pour connaître de tout litige pouvant survenir entre l’entreprise et le·la consommateur·trice si ce·cette dernier·ère a, au moment de la conclusion du contrat, son domicile ou sa résidence habituelle en France ; le·la consommateur·trice consent expressément à la présente clause attributive de compétence au profit des juridictions françaises.

droit applicable

Le droit français régit les relations précontractuelles entre le·la client·e et l’entreprise, ainsi que les présentes conditions générales et tout contrat conclu entre le·la client·e et l’entreprise à partir du site Internet.

conclusion du contrat

Le contrat est réputé conclu pour l’entreprise à son siège social et pour le·la client·e à son domicile, à la date du paiement.

annexe : formulaire de rétractation

À l’attention de contact@timotheecueff.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien référencé ci-dessous.

Bien commandé le :

Bien reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

service client

Pour contacter le service client, merci d’envoyer un mail à contact@timotheecueff.com ou de consulter les mentions légales.